Conditions Générales d’Utilisation et de Réservation
Dernière mise à jour : 4 novembre 2025
1. Objet
Les présentes conditions régissent l’utilisation du site internet de Les Beaux Chênes Gîtes et les réservations des gîtes situés à :
Les Beaux Chênes, 1205 Chemin Les Perrins, 26160 Pont-de-Barret, France.
2. Acceptation
En utilisant ce site ou en effectuant une réservation, vous acceptez pleinement ces conditions. Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser le site.
3. Réservations
3.1 Vous pouvez réserver un gîte via notre site web, par téléphone ou par e-mail.
3.2 Un acompte ou le paiement total peut être exigé pour confirmer la réservation, selon les modalités précisées au moment de la commande.
3.3 Toute réservation est soumise à disponibilité. Une confirmation écrite vous sera envoyée dès acceptation.
4. Paiement et annulation
4.1 Les modalités de paiement et les échéances sont précisées lors de la réservation.
4.2 Conditions d’annulation :
Annulation plus de [X] jours avant l’arrivée : [conditions de remboursement]
Annulation tardive ou non-présentation : [politique de remboursement ou de non-remboursement]
(Il est recommandé d’indiquer ici vos propres règles de remboursement.)
5. Arrivée, départ et utilisation du logement
5.1 L’arrivée est possible à partir de [heure] le jour convenu, et le départ doit être effectué avant [heure].
5.2 Le locataire s’engage à respecter le logement, le mobilier et le voisinage.
5.3 Les animaux domestiques sont [autorisés / non autorisés] selon les conditions précisées à la réservation.
5.4 La sous-location ou le prêt du logement sans autorisation écrite est strictement interdit.
6. Responsabilité
6.1 Le propriétaire n’est pas responsable de la perte ou du vol des effets personnels des locataires.
6.2 Le locataire est responsable de tout dommage causé durant le séjour.
6.3 Les activités effectuées pendant le séjour sont sous la responsabilité du locataire.
7. Données personnelles
Les informations collectées pour la réservation sont nécessaires à l’exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) et sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
8. Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du propriétaire.
10. Modification des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. La version en ligne indiquera la date de la dernière mise à jour. En cas de changement important, une information préalable sera fournie avant application.
